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Conditions Générales de Ventes

1 – Généralités
La société Et avec ceci ? GIE édite et exploite un site internet à l’adresse https://et-avec-ceci.fr dont l’objet est de proposer un service de vente de produits alimentaires proposés à un prix ferme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un acheteur et le site Et avec ceci.fr. Dans ce cadre, la société Et avec ceci.fr intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.
Les CGV sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.


2 – Modalités de commande et prix :
2.1 Inscription sur le Site :
Pour passer une commande, l’acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.
L’acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de produits d’un montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. l’acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
2.2 Conformité des produits et ou services :
– Description des produits
Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).
La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :
L’artisan et la famille de produits,
La description et la photo du Produit,
Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises.
Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).
Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit commandé.
L’acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.
– Etapes de la commande
Pour passer une commande via le Service, l’acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :
1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
3.renseigner les informations relatives à sa commande et choisir le délai de retrait, qui ne courent qu’à compter de la confirmation du paiement de la commande, en fonction des jours et horaires ouvrables du Click & Collect (hors jours fériés),
4.renseigner le mode de paiement et ses informations bancaires,
5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,
6.L’acheteur reçoit alors un email de confirmation de sa commande.
7.Une fois la commande prête, l’acheteur reçoit un email de disponibilité de sa commande au point de retrait.
2.3 Prix des Produits
Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les acheteurs particuliers.
Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’acheteur.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
« Et avec ceci ? » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.
2.4 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais du mode de paiement en ligne sécurisé Stripe.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.
2.5 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.
2.6 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Et avec ceci ? GIE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
2.7 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Et avec ceci ? GIE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’acheteur concerné.
3 – DROIT DE RETRACTATION
3.1 Périmètre
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :
Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).
Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
3.2 L´exercice du droit de rétractation :
L’acheteur exerce son droit de rétractation via le formulaire de contact auprès de l’artisan concerné depuis sa page dédiée.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à l’artisan, l’acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés à l’artisan dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication à l’artisan de la décision de l’acheteur de se rétracter.
L’acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par l’artisan à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service ou le rapporte au point de retrait aux jours et horaires d’ouverture.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
3.3 L’effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation seront remboursés par l’artisan.
4 – Responsabilité
La responsabilité de Et avec ceci ? GIE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait de l’acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du site par l’acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Par conséquent, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Et avec ceci ? GIE.
5 – Garanties des produits
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.
Tous les Produits fournis par Et avec ceci ? GIE bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, Et avec ceci ? GIE s’engage, au choix de l’acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Et avec ceci ? GIE du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale que Et avec ceci ? GIE peut accorder à l’acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, Et avec ceci ? GIE reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
Si l’acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Politique de protection des données personnelles

Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, Et avec ceci ? GIE requiert de l’acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

Ces données sont collectées loyalement et gérées par Et avec ceci ? GIE en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Aux fins d’assurer la bonne gestion des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : Et avec ceci ? GIE – Service Clients, 7, rue Pierre Trappier – 74 300 Cluses, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.

Artisans-locaux - Consommation responsable - Et avec ceci ?

Artisans locaux

Consommation responsable

Qualité-du-service - Comme en magasin - Et avec ceci ?

Qualité de service

Comme si vous étiez en magasin

Produits-frais - Respect de la chaine du froid - Et avec ceci ?

Produits frais

Respect de la chaine du froid

Paiement-sécurisé - Fiabilité de la solution Stripe - Et avec ceci ?

Paiement sécurisé

Fiabilité de la solution Stripe

Circuit-court -Gain de temps et de déplacement - Et avec ceci ?

Circuit court

Gain de temps et déplacement

Click-&-collect - Unique point de retrait et horaires dédiés - Et avec ceci ?

Click & Collect

Unique point de retrait et horaires dédiés